Conditions générales de Vente

1. DÉFINITIONS

Client : désigne toute personne physique ou morale commandant des produits et services. Cette dernière reconnaît être majeure et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes.

Commande : désigne toute commande de produits et services en livraison et retrait réalisée en présentielle et à distance.

Compte : désigne l’espace personnel que le Client peut créer sur les Sites, pour accéder au service de commande de Produits, associé à un identifiant et à un mot de passe.

Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par le Client au Vendeur et à Bliss'cookies France ou qui sont recueillies par Bliss'cookies France à l’occasion de l’utilisation du Site.

Bliss'cookies France : désigne l’Entreprise Individuelle Emilie Prost, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529496929, dont le siège social est situé au 78 avenue des champs Elysées, Bureau 562, 75008 Paris

Produits : désigne l’ensemble des produits et services proposés à la vente.

Sites : désigne tous les sites internet accessible depuis l’adresse URL suivante : https://blisscookiesfrance.fr

Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes y compris à distance conclues par Bliss'cookies France (le << Prestataire >> ou << société >>) auprès de tout acheteur personne physique majeure et personnes morales (le « Client » ou « Vous ») sur les sites (le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des produits commandés par le Client.

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Bliss'cookies France. Les présentes CGV s’appliquent également aux personnes morales et aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits pour les revendre à quiconque sans autorisation écrite.

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site ou sur demande à l’adresse email: blisscookiesfrance@gmail.com. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute confirmation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (prestations, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique des sites constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le Client.

4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1 Information sur les produits

Bliss'cookies France accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par Bliss'cookies France, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

4.2 Qualité des produits

Bliss'cookies France accorde un soin particulier à la qualité des produits mis en vente. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualités strictes.

Tous les produits non fournis par Bliss'cookies France et tous autres produits non conforme aux normes sanitaires qui seraient rajoutés sur/ ou dedans nos fabrications annulent notre responsabilité sanitaire.

4.3 Qualité des prestations

Les produits commandés par le Client, qui comprennent ses produits et ses services annexes seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, au date indiquée par Bliss'cookies France

Bliss'cookies France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les produits commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais précisés sur le site ou le cas échéant dans les conditions générales de vente.

4.4 Avertissement concernant les allergies

Les produits alimentaires vendus contiennent certains allergènes. Pour toute information sur les produits, veuillez contacter notre service consommateur à l’adresse suivante : blisscookiesfrance@gmail.com.

Les produits sans gluten et sans lactose sont fabriqués dans un laboratoire qui travaille des produits avec gluten et lactose. Toutes les précautions sont prises mais nous proposons cette gamme uniquement pour les intolérants. Bliss'cookies France se dégage de toutes responsabilités en cas de réactions allergiques.

4.5 Disponibilité des produits

Bliss'cookies France se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment. Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

L'entreprise s’engage à honorer les commandes reçues sur les sites uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, des produits annoncés disponible sur le site pourraient être indisponibles après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité des produits, Bliss'cookies France informera le client par courrier électronique que sa commande est annulée et sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur des produits de substitution conseillés par l’entreprise

4.6 Conservation des produits

Nos cookies peuvent être conservés dans le même emballage bien fermé jusqu'à 1 semaine. Pour les consommer tièdes et avec cette consistance moelleuse au centre, vous pouvez leur donner une touche de chaleur au micro-ondes, à l'extérieur de l'emballage, pendant 10 secondes, même si nous recommandons fortement de le faire dans un four préchauffé à 180C pendant 5- 8 minutes.

Si vous souhaitez les conserver pour une consommation ultérieure, nous vous recommandons de les congeler dans le même emballage bien fermé et également dans un récipient hermétique jusqu'à 2 mois. Pour les consommer chauds et moelleux, placez-les congelés dans un four préchauffé à 180C (hors emballage) pendant 8 à 10 minutes ou jusqu'à ce que la chaleur atteigne le centre du biscuit.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1.1 création de compte

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur les sites des boutiques en ligne, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d'informations sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité Article 15 .

Vous confirmez que les informations communiquées à Bliss'cookies France sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client ou en les communiquant à notre service client par mail: blisscookiesfrance@gmail.com.

Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à Bliss'cookies France dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte en ligne que vous ne devez communiquer à quiconque. Bliss'cookies France ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur les sites vous permet de les récupérer sur votre adresse email.

5.1.2 Enregistrement de la commande

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :

Sélection des prestations par mise au panier ;
Validation du contenu du panier ;
Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;
Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;
Information sur la facturation ;
Confirmation des modalités de la livraison ;
Vérification de la commande et acceptation des CGV ;
Information et validation du paiement.

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des prestations, le Client sera responsable du paiement des prestations perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par Bliss'cookies France

5.1.3 Confirmation de la commande

Bliss'cookies France confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (1) Les produits commandés, (2) l’adresse, (3) la date et le mode de livraison, (4) le moyen de paiement et (5) son numéro de commande.

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement et réception par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Bliss'cookies France.

Bliss'cookies France se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque

5.1.4 Preuve de la commande

Les données enregistrées par Bliss'cookies France au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le vendeur et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par Bliss'cookies France pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

5.1.5 Moyens de communication

Les moyens de communication contractuels sont le service client via la boutique en ligne et les mails. Les échanges par sms, whatsapp et messages sur les réseaux sociaux et appels vocaux ne sont pas garantis.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1 Condition de règlement en ligne

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Bliss'cookies France. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le prix demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des prestations saisonniers et des conditions économiques.

Une facture est établie par le Bliss'cookies France et remise au Client par mail ou lors de la livraison des prestations commandées.

6.2 Paiement (sécurisation des transactions)

Par Stripe

Le Client reconnaît que la passation d’une commande sur le site entraîne nécessairement le paiement de la totalité de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé via Stripe

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en boutique ou virtuelle sont les suivantes : nous acceptons toute carte de crédit ou de débit affichant le logo Visa, V PAY, Mastercard, Maestro, American Express, Discover, Diners Club, ou Union Pay ainsi que les paiements sans contact (NFC) via Google et Apple Pay.

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé:la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un reçu par sms ou mail à la demande du client ou informe que la transaction est refusée.

En cas de paiement antérieur aux dates mentionnées, il ne sera pas accordé d’escompte.

En cas d’utilisation frauduleuse, Bliss'cookies France ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le défaut de paiement ou le paiement partiel des sommes dues à la livraison du produit quelle que soit la prestation, entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € ( articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce) et une indemnité compensatoire égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, sans que le taux applicable puisse être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal. En cas de retard, d’incident de paiement ou de non-paiement, le prestataire pourra décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation, et ce sans indemnités au profit de l’acheteur.

7. LIVRAISON

7.1 Conditions

L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la banque. Les produits commandés seront livrés à l'adresse communiquée et/ou en retrait. La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois.

7.2 Délai de livraison

Bliss'cookies France fournit ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Bliss'cookies France ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la date de livraison demandée par le client au moment de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7.3 Modes de livraison

Selon les produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

Retrait à Chalon sur Saône
Livraison par colissimo à domicile, point relais ou pick up

7.3.1 Retrait

Le retrait s’effectue Le vendredi et le samedi sur le parking situé 12 Rue Etienne Raffort 71100 Chalon sur Saône

de 13H à 18H

Si vous souhaitez un autre horaire, merci de nous contacter au 0771453377 avant de valider votre commande.

Le retrait des produits en point de retrait est gratuit.

7.3.2 Livraison

Les commandes sont expédié tous les lundis via colissimo

Colissimo c’est la livraison 100% faite pour vous, qui contribue à limiter l’impact sur l’environnement des colis !

A domicile ou en point de retrait, c’est vous qui choisissez !

* Une livraison rapide à domicile en 24/48h* (*selon la destination).

* Les Services Flex pour suivre votre colis, recevoir des notifications sur l’avancée de votre livraison ou vous faire relivrer à une autre date ou dans le point de retrait de votre choix, dans le plus grand réseau de France.

* Un transporteur engagé pour un e-commerce durable (+ d’information ici)

Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres.

Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste , vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 9 500 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

– en relais Pickup , vous pouvez choisir l’un des 16 000 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

– en consigne Pickup vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables . Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

7.4 Délai de Livraison

En passant ma commande, je comprends que l'expédition de toutes les commandes hebdomadaires (du vendredi (00:01) au jeudi ( 23H59)) sera expédiée le lundi ou à retirer à chalon sur Saône le vendredi ou samedi.

Ces jours et horaires peuvent varier si nous participons à un événement, un salon ou une boutique éphémère. Consultez la page d'accueil pour les événements à venir. Également sur la description des cookies

7.5 Adresse de livraison :

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Bliss'cookies France ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

7.6 Réception des produits commandés en ligne

Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des produits au moment de la livraison et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande.

En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison auprès du transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement adressée au Service Client au plus tard dans les 24 H suivant la réception du colis.

Dans le cas où le retrait de commande serait retardé, Bliss'cookies France se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de retrait manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, les produits seront gardés en par Bliss'cookies France pendant 24H.

En aucun cas, Bliss'cookies France ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif.

Ces délais sont indicatifs, toutefois si le Client n’a toujours pas reçu/pu retirer sa commande vingt-quatre heures (24h) après la date de livraison annoncée, il est invité à contacter le Service Client de Bliss'Cookies France à l’adresse blisscookiesfrance@gmail.com afin que cette dernière puisse le cas échéant se rapprocher du transporteur ou de ses services logistiques pour déterminer les causes de ce retard et proposer une nouvelle date de livraison raisonnable au Client.

À défaut de livraison à la date ainsi convenue, le Client pourra s’il le souhaite demander l’annulation de la Commande et son remboursement intégral. Dans ce cas, ce dernier sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de retard ou défaut de livraison sans faute de Bliss'Cookies France, et notamment en présence d’une adresse de livraison erronée.

Les Commandes qui n’ont pas été retirées dans un délai de deux (2) jours calendaires à compter de la confirmation de la disponibilité de la Commande sont considérées abandonnées par le Client et résolues au profit de Bliss'Cookies France, sans droit à remboursement.

8. PREUVE

8.1. Bliss'cookies France, via son hébergeur et son logiciel, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

8.2. En conséquence, les registres informatisés constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9.TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du client dès prise en possession des produits.

10.SERVICE CLIENT

Bliss'cookies France met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :

par email : blisscookiesfrance@gmail.com

11. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

11.1. Étant donné la nature très périssable des autres Produits standards proposés à la vente sur le Site, d’une DLC / DLUO inférieure à 1 mois, qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)

11.2. Toutefois pour les commandes sur le site, dans la limite du possible, une modification ou annulation des parties pourra être prise en compte dans la mesure où la commande n’est pas en cours de préparation. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

En revanche, à partir du moment où la commande est en cours de préparation, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

12.1. Délai réclamation

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

12.2. Les réclamations sont à adresser :

Par courrier électronique, à l’adresse blisscookiesfrance@gmail.com

Merci de transmettre des photos à vos explications.

13. GARANTIE DES PRODUITS

13.1. Bliss'cookies France garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

13.2. Toutefois, après réception de la commande, le client est responsable de sa commande. Bliss'cookies France ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur la facture.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L’utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. En commandant via Bliss'cookies France, le Client consent à l’utilisation par la société des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

15.1. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

15.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Bliss'cookies France à l’adresse blisscookiesfrance@gmail.com.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

16.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site blisscookiesfrance.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site blisscookiesfrance.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le client s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Les sites ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

18. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur les sites. L'utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira des sites. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

19. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des sites. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer les sites.

En naviguant sur le site, L'utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

20.PUBLICATIONS PAR LE CLIENT

Le site permet aux clients de publier les contenus suivants :

Avis et commentaires.

Dans ses publications, le client s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le client reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le client cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par le client est de sa seule responsabilité. Le client s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le client.

Le contenu du client peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

21. FORCE MAJEURE

21.1. Ni la société Bliss'cookies France, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

21.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

Les grèves totales ou partielles, épidémie, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

21.3 La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les 48 heures suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable avec le médiateur de AMIDIF d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris une fois les voies amiables épuisées.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.